Copyright et cession des droits


 

Les photographies sont réservées à l’usage personnel. Les droits d’auteur sont régis par l'art.L 335-2 et le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.
Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l’accord express du photographe Balloïde-Photo (et figurant sur facture) est strictement interdite.
Pour connaître le barème de cession des droits pour la reproduction des photographies dans un cadre éditorial, commercial ou publicitaire, veuillez contacter le photographe Balloïde-Photo (base UPC).

2 - DROITS D’AUTEUR
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément cédés par ce contrat sont réservés.
La signature « ©dominique Louis » est obligatoire au regard de chaque reproduction, et ce, quel que soit le support et l’utilisation finale.

3 - CESSION DES DROITS
En contrepartie de votre règlement, le photographe Balloïde-Photo vous cède les droits non exclusifs et non transférables, de reproduction d’une image au format spécifié sur le bon de commande.
Aucun recadrage, montage, détourage, ni détournement du sens par le contexte éditorial ne peut être effectué sans l’autorisation express du photographe Balloïde-Photo. Ce droit est cédé pour une seule et unique utilisation.
Toute cession à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux et par quelques moyens que ce soit est formellement interdite. L’acheteur n’est donc pas autorisé à vendre, céder ou transférer à quiconque l’image ou le droit de la reproduire.
L’acheteur s’engage plus particulièrement à ne pas utiliser les images dans un cadre pornographique, diffamatoire, immoral ou d’une quelconque manière portant atteinte aux droits de la personne et de son image. L’acheteur reconnaît être seul responsable de toute utilisation de l’image y compris l’utilisation par des tiers et dégager le photographe Balloïde-Photo de toutes responsabilités quelles qu’elles soient.

4 - RESPONSABILITE
En cas de commande sur CD-ROM le photographe Balloïde-Photo s’engage à remplacer tout Cd-rom défectueux ne résultant pas d’une mauvaise utilisation ou de l’incapacité à traiter une image. La responsabilité de du photographe Balloïde-Photo est limité au seul remplacement de l’image sur support numérique.

Eurl AERO-D-CLIC
Dominique LOUIS
Le Pignier
24460 AGONAC
0612173802
tél: 0979736229
fax: 0553089663